Arrêté Ministériel n° 2015 du 26 avril 2005 portant création et organisation de la Cellule de Coordination des Projets et Programme d’Appui à la Décentralisation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée, auprès du Ministère chargé des Collectivités locales, une Cellule de Coordination des Projets et Programmes d’Appui à la Décentralisation.
La Cellule de Coordination a pour missions de : assurer la coordination et le suivi des différents projets et programmes d’appui à la décentralisation et au développement local ; s’assurer de la cohérence des interventions des partenaires par rapport aux politiques nationales ; développer et d’organiser la concertation et le dialogue entre les différents acteurs de la décentralisation notamment les associations d’élus, les bailleurs de fonds et les départements techniques ; veiller à la complémentarité des interventions des partenaires sur les plans géographique et sectoriel ; faire toute proposition sur les modalités et mécanismes de mise en œuvre les mieux appropriés ; participer à l’information et à la diffusion de mécanismes et à l’échange d’expériences capitalisées dans le cadre de la mise en œuvre des projets et des programmes ; contribuer à l’exécution des opérations, des projets et programmes, relatives au renforcement de la politique nationale de décentralisation ; définir, en concertation avec les associations nationales d’élus locaux, le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des programmes nationaux transversaux et sectoriels ; et s’acquitter de toute autre fonction qui lui sera confiée par le Ministre chargé des Collectivités locales.
La Cellule de Coordination a pour missions de : assurer la coordination et le suivi des différents projets et programmes d’appui à la décentralisation et au développement local ; s’assurer de la cohérence des interventions des partenaires par rapport aux politiques nationales ; développer et d’organiser la concertation et le dialogue entre les différents acteurs de la décentralisation notamment les associations d’élus, les bailleurs de fonds et les départements techniques ; veiller à la complémentarité des interventions des partenaires sur les plans géographique et sectoriel ; faire toute proposition sur les modalités et mécanismes de mise en œuvre les mieux appropriés ; participer à l’information et à la diffusion de mécanismes et à l’échange d’expériences capitalisées dans le cadre de la mise en œuvre des projets et des programmes ; contribuer à l’exécution des opérations, des projets et programmes, relatives au renforcement de la politique nationale de décentralisation ; définir, en concertation avec les associations nationales d’élus locaux, le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des programmes nationaux transversaux et sectoriels ; et s’acquitter de toute autre fonction qui lui sera confiée par le Ministre chargé des Collectivités locales.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No