Arrêté Ministériel n° 2461 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche. La Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP) est chargée de la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de transformation, de conservation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, au niveau des industries.
La Direction des Industries de Transformation de la Pêche comprend les services rattachés au Directeur ; la Division des Inspections et du Contrôle ; la division de la législation et du suivi des industries ; et la Division de la Promotion et de la Valorisation des produits.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes dispositions contraires.
La Direction des Industries de Transformation de la Pêche comprend les services rattachés au Directeur ; la Division des Inspections et du Contrôle ; la division de la législation et du suivi des industries ; et la Division de la Promotion et de la Valorisation des produits.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes dispositions contraires.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No