Arrêté ministériel n° 2564 du 22 février 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Conseil national de Développement de la Nutrition.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté établit les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Conseil national de Développement de la Nutrition (CNDN). Il définit également les modalités d'adoption des plans de travail et des budgets, ainsi que la validation des rapports d'activités du Secrétariat exécutif du CNDN. Le Comité de pilotage et de suivi s’appuie sur plusieurs groupes thématiques chargés d’étudier et d’analyser des problématiques spécifiques. Ces groupes sont les suivants: le groupe technique sur la prévention de la malnutrition, le groupe technique sur les carences en micronutriments, le groupe technique sur la disponibilité des aliments, le groupe technique sur la formation, la recherche et l’innovation. Ces groupes apportent une expertise ciblée pour orienter les décisions et assurer l’efficacité des actions mises en œuvre par le CNDN.
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Date of text
Notes
Cet arrêté est adopté en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2020-1802 du 24 septembre 2020.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No