Arrêté ministériel n° 4305 ME-CAB-CT-IN du 30 mars 2009 modifiant les articles 5 et 6 de l’arrêté n° 5513 du 6 octobre 2005 portant création, organisation et fonctionnement d’un Unité de Coordination des programmes et ptojets de développement dans le secteur de l’Energie (UCP/SE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ministériel modifie les articles 5 et 6 de l’arrêté n° 5513 du 6 octobre 2005 portant création, organisation et fonctionnement d’un Unité de Coordination des programmes et ptojets de développement dans le secteur de l’Energie (UCP/SE), relatifs à la composition et aux fonctions de l'Unité.
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Date of text
Notes
Le présent arrêté modifie les articles 5 et 6 de l’arrêté n° 5513 du 6 octobre 2005 portant création, organisation et fonctionnement d’un Unité de Coordination des programmes et projets de développement dans le secteur de l’Energie (UCP/SE), dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No