Arrêté ministériel n° 6161 portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire (PEPAM).

Les articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire (PEPAM), relatifs aux missions et à la composition du comité de pilotage, sont modifiés par les dispositiond du présent arrêté.