Arrêté Ministériel n° 7839 du 29 mai 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de pilotage chargé du processus de formulation du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement en milieu rural (PASEPAR).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée le Comité de Pilotage chargé de la mission de formulation du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement en milieu rural (PASEPAR) financé par le Royaume de Belgique dans le cadre du Programme Indicatif de Coopération avec le Sénégal.
En outre, il met en place le Comité Technique chargé de la supervision de l’exécution des études et de l’élaboration des documents techniques et financiers prévus dans le cadre du plan d’action global du processus de formulation en relation avec l’Agence Belge de Développement et le Ministère de l’Economie et des Finances.
En outre, il met en place le Comité Technique chargé de la supervision de l’exécution des études et de l’élaboration des documents techniques et financiers prévus dans le cadre du plan d’action global du processus de formulation en relation avec l’Agence Belge de Développement et le Ministère de l’Economie et des Finances.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6752 du samedi 5 Octobre 2013.
Source language
French
Legislation Amendment
No