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Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC du 10 octobre 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet "Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral"(ACCC).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté porte création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet "Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral"(ACCC).
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 6457, 28 février 2009.
Source language

French

Legislation Amendment
No