Arreté ministériel n° 9565 en date du 18 octobre 2007 portant modification de l’arrêté n° 004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs 2ème phase (PSAOP2).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3; 4; et 6 de l’arrêté n°004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs 2ème phase (PSAOP2).
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Date of text
Notes
Le présent arrêté modifie l’arrêté n°004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs 2ème phase (PSAOP2).
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la Republique du Sénégal N° 6386 du Samedi 19 janvier 2008.
Source language
French
Legislation Amendment
No