Arrêté Ministériel n°5486 en date du 31 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour le suivi de la Mise en œuvre du Plan d’Actions pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du fleuve Sénégal.

Le présent arrêté crée un Comité de Pilotage pour le Suivi de la Mise en Œuvre du Plan d’Actions pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal.
Le Comité de Pilotage est, notamment, chargé de superviser la mise en œuvre et assurer la suivi régulier de l’avancement des activités du Plan d’Actions de manière à faire respecter les échéances; valider les termes de référence des études; faire le monitoring, évaluer les résultats enregistrés et valider les plans de travail successifs; veiller à la sécurisation du financement des fonds de maintenance avec l’inscription des contributions de l’Etat au titre «d’engagement financier» dans le budget national, sous forme de ligne budgétaire spécifique; procéder, en cas de besoin, aux mises à jour pertinentes, notamment pour intégrer les changements et ajustements nécessaires convenus avec le MCC; et conduire les évaluations annuelles.