Arrêté ministériel nº 10450 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2004-2005.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 2004/2005 ainsi que les conditions requises pour obtenir les différents permis de chasse.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No