Arrêté ministériel nº 1317 règlementant l'exploitation d'un établissement d'élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes.

L’exploitation d’établissement relatif à l’élevage de volailles est réglementée par le présent arrêté. L’établissement sera situé et installé conformément aux plans joints à la demande. Tout projet de modification de ces plans devra, avant sa réalisation, faire l’objet d’une demande au Ministère chargé de l’Environnement et des Etablissements classés.