Arrêté ministériel nº 3850 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat du Conseil supérieur des ressources naturelles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte l'organisation et fonctionnement du Secrétariat du Conseil supérieur des ressources naturelles. Le Secrétariat est notamment chargé de la gestion, coordination et suivi/évaluation des entreprises dans les domaines de la protection de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal, 09 juillet 1994, p. 303.
Source language
French
Legislation Amendment
No