Arrêté ministériel nº26389 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019.

Le présent arrêté détermine les règles relatives: au permis et aux autorisations de la chasse; à l’ouverture générale de la chasse; aux zones fermées à la chasse; aux types de chasse; au quota et latitudes d’abattage; au permis de chasse coutumier; à la chasse aux déprédateurs occasionnels; et à la chasse touristique. En outre, dans les dispositions diverses du chapitre V, l'arrêté prévoit des sanctions et pénalités conformément au code de la chasse et de la protection de la faune. Il fixe aussi le payement du droit du timbre délivrance de tout permis de chasse; une dérogation à la chasse touristique; la chasse à des fins de régulation; et la chasse aux espèces intégralement protégées. Enfin, dans les annexes, il énumère des espèces non protégées et partiellement protégées.