Arrêté n. 05870 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l’industrie de traitement des produits halieutiques.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes de qualités des eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la péche et de l'aquaculture a des fins de fabrication, de traitement, de conservation ou de mise sur le marché de ces produits et de leurs dérivés destinés 4 la consommation humaine.
L'arrêté prévoit que les eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la péche et de l'aquaculture répondent aux critères fixés dans l'annexe à l'arrêté même et que l'utilisation de l'eau de mer ou de forage pour la manipulation et le lavage des produits de la péche et de l'aquaculture ne soit pas autorisée.