Arrêté n. 14351 fixant les critères microbiologiques, le plan d'échantillonnage et les méthodes d'analyse applicables aux contrôles des produits de la péche et de l'aquaculture destinés a la consommation humaine.

Le présent Arrêté est articulé en 5 Chapitres et 3 Annexes. Après avoir fourni des définitions interprétatives, le Chapitre 1 fixe l'objet et le champ d'application du texte, notamment et de fixer le plan d'échantillonnage, les critères microbiologiques et les méthodes d'analyse des produits de la péche et de l'aquaculture entiers ou élaborés, a l'état vivant, réfrigéré, congelé, conserves, salé-séchés, cuit, ou fumée destinés a la consommation humaine.
Le Chapitre 2 décrit le plan et méthode d'échantillonnage et le Chapitre 3 les critères microbiologiques applicables aux produits entiers ou élaborés a l'état réfrigéré ou congelé et aux produits vivants, aux produits salé-séchés, fumés et cuits, aux conserves. Les critères microbiologiques relatifs aux produits cuits, fumes ou salé-séchés, sont décrits respectivement en annexe I et II du présent arrêté.
Le Chapitre 4 règle les méthodes d'analyse, qui doivent être des méthodes de référence (spécifiés en Annexe 3) ou a défaut être scientifiquement reconnues.
Le dernier Chapitre, le chapitre qui est intitulé "Dispositions Diverses" décrit, entre autre, la maîtrise des bonnes pratiques et le fonctionnement du mécanisme de l'Auto-contrôle ainsi que la contre expertise, dont le frais sont a la charge de l'exploitant.