Arrêté n. 28.09.2016 14352 fixant le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb, le cadmium, l'arsenic et l'étain inorganique dans les produits de la Péche et de l'aquaculture.

Le présent arrêté a pour objet de fixer le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb, le cadmium, l‘arsenic et l’étain inorganique dans les produits de la péche et de l'aquaculture.
Le plan d'échantillonnage est fixé par l’Autorité compétente pour les produits de la péche en tenant compte de la nature des produits et du nombre minimal d'échantillons à prélever par lot pour chaque catégorie de produits.
Les teneurs en mercure, en plomb, en cadmium, en arsenic et en étain inorganique admissibles dans les parties comestibles des produits de la péche et de aquaculture sont fixées conformément a l'annexe du présent arrêté.