Arrêté n.05871 portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la péche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit la liste (contenue en Annexe) des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche et dans la préparation des produits à base de produits halieutiques ainsi que leur concentration maximale dans lesdits produits. L'emploi des additifs doit être signalé dans l'étiquetage.
La liste des additifs autorisés ainsi que leurs limites maximales autorisées peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de la pêche, soit en fonction de l'évolution des règlements internationaux, soit sur recommandations des autorités scientifiques nationales et/ou internationales.
Le présente arrêté abroge l'arrêté n° 00493 du 11 février 2005 fixant le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les niveaux à respecter pour le sulfite dans les produits de la pêche et de l'aquaculture.
La liste des additifs autorisés ainsi que leurs limites maximales autorisées peuvent être modifiées par arrêté du ministre chargé de la pêche, soit en fonction de l'évolution des règlements internationaux, soit sur recommandations des autorités scientifiques nationales et/ou internationales.
Le présente arrêté abroge l'arrêté n° 00493 du 11 février 2005 fixant le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les niveaux à respecter pour le sulfite dans les produits de la pêche et de l'aquaculture.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No