Arrêté n° 00244 du 11 janvier 2010 portant réglementation des autocontrôles sanitaires en industrie halieutique.

Cet arrêté est composé par 19 articles organisés en 2 Chapitres. Le Chapitre 1 définit l'objet et le champ d'application du texte, notamment de définir les modalités de mise en œuvre des autocontrôles sanitaires en industrie halieutique. Il s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits de la pêche et de l'aquaculture. Ce Chapitre continue avec des définitions utiles à l'interprétation du texte.
Le Chapitre 2 s'occupe des modalités de mise en oeuvre du système d’autocontrôle sanitaire.
Ce Chapitre prévoit, entre autre, les conditions d'agrément à l'exportation des unités de traitement, qui comportent, outre l'aménagement des locaux et l'installation des équipements de travail, la mise en œuvre d'un système d’autocontrôles sanitaires, conformément aux principes de la démarche HACCP. On prévoit une obligation pour les responsables des unités de traitement sollicitant un agrément, de recruter au moins un gestionnaire de qualité chargé d'élaborer un manuel HACCP et de coordonner sa mise en œuvre. Le Chapitre suit en illustrant le procès de mise en œuvre du système HACCP, qui doit être déclinée en douze (12) étapes, conformément aux recommandations du Codex Alimentarius, Cinq(05) étapes préliminaires et sept (07) principes, tous détaillés par le texte.