Arrêté n° 009138 fixant les critères de classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de reparcage.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères de classement sanitaire et de surveillance des zones de production et de reparcage des coquillages vivants.
Les coquillages visés par le présent arrêté sont classes en trois groupes, au regard de leur physiologie et aptitude a la purification.
Les zones de productions conchylicoles sont classées en quatre zones sanitaires (A, B, C, D). La récolte dans une où une autre de ces zones détermine la possibilité de mettre les coquillages directement sur le marché pour la consommation humaine où après traitement, un reparcage ou après une purification intensive. Les coquillages de la zona D ne peuvent être récoltés ni pour la consommation humaine directe, ni pour le reparcage, ni pour la purification.
Un numéro d'identification est affecté à chaque zone de production et les zones sont suivies régulièrement par la Direction des Industries de Transformation de la Péche. Afin de vérifier la pérennité des caractéristiques ayant fondé le classement des zones de production, il est créé une Commission nationale de Suivi sanitaire des Zones de Production de coquillages.
L'arrêté établit les critères microbiologiques et chimique de classement des zones de production et de reparcage des coquillages vivants et établit des contrôles par échantillonage, un système de gestion des alertes et des méthodes d'analyse.