Arrêté n° 019561 portant création et organisation du Comité de pilotage national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et l’Aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet la création et l'organisation du Comité de pilotage national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et l'Aquaculture.
L'arrêté décrit en détail la composition du Comité et précise qui le préside, soit le Ministre des Péches et de l'Economie maritime et qui s'occupe de son secrétariat.
L'arrêté suit avec la description du fonctionnement du Comité ainsi que de ses taches, notamment la supervision et l'orientation des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et l'Aquaculture et l'approuvation et validation du projet de rapport introductif du Conseil présidentiel sur le Pêche et l’Aquaculture, présenté par le Comité technique créé par arrêté.
L'arrêté décrit en détail la composition du Comité et précise qui le préside, soit le Ministre des Péches et de l'Economie maritime et qui s'occupe de son secrétariat.
L'arrêté suit avec la description du fonctionnement du Comité ainsi que de ses taches, notamment la supervision et l'orientation des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et l'Aquaculture et l'approuvation et validation du projet de rapport introductif du Conseil présidentiel sur le Pêche et l’Aquaculture, présenté par le Comité technique créé par arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No