Arrêté n° 019562 portant création et organisation du Comité technique national des travaux réparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et Aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet la création et l'organisation du comité technique national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Pêche et l'Aquaculture.
Sa direction, son secrétariat et son fonctionnement son détaillés par le texte.
Le Comité Technique est chargé d'élaborer le projet de rapport introductif du Conseil présidentiel sur la Pêche et l’Aquaculture. A cet effet, il est chargé de faire le diagnostic de la péche et de l'aquaculture sur la base des contributions des acteurs et de toutes les parties prenantes, de recenser les propositions et recommandations découlant du diagnostic et de proposer un projet de budget pour la mise en oeuvre des recommandations et propositions.
Sa direction, son secrétariat et son fonctionnement son détaillés par le texte.
Le Comité Technique est chargé d'élaborer le projet de rapport introductif du Conseil présidentiel sur la Pêche et l’Aquaculture. A cet effet, il est chargé de faire le diagnostic de la péche et de l'aquaculture sur la base des contributions des acteurs et de toutes les parties prenantes, de recenser les propositions et recommandations découlant du diagnostic et de proposer un projet de budget pour la mise en oeuvre des recommandations et propositions.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No