Arrêté n° 10266 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement des Services Régionaux des Pêches et de la Surveillance.

Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des Services Régionaux des Pêches et de la Surveillance. Le Service Régional des Pêches et de la Surveillance qui peut être créé, par arrêté du Ministre de la Pêche, des services régionaux des pêches et de Surveillance et dont les compétences peuvent s'étendre sur une ou plusieurs régions Administratives, a pour mission de créer les conditions favorables à l' exécution des actions initiées par les Directions centrales du Ministère.
Le Service Régional des Pêches et de la Surveillance, pour accomplir son accomplir, peut comprendre le bureau charge du financement ; le bureau charge de la pêche continentale et de l’aquaculture ; le bureau charge de la pêche maritime ; une ou plusieurs stations de surveillance ; les Services Départementaux des pêches et de la Surveillance ; les Postes de contrôle des pêches et de la Surveillance.