Arrêté n° 10882 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Bargny.

Le présent arrêté a pour objet de créer la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZRA) de Bargny et de fixer les modalités d'organisation de sa gestion. Le plan de gestion de la ZIRA de Bargnç élaboré et approuvé par l'ensemble des acteurs de la pêcherie, en application des articles 14,15, 16 et 18 du Code de !a Pêche maritime, définit les modalités d'organisation de la gestion de la ZIRA de Bargny.