Arrêté n° 10883 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Yenne.

Le présent arrêté a pour objet de créer la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIM) de Yenne et de fixer les modalités d'rganisation de sa gestion. Le plan de gestion de la Zone d'Immersion de Récifs artificiels de Yenne, élaboré et approuvé par l'ensemble des acteurs de la pêcherie, en application du Code de la Pêche maritime, définit les modalités d'organisation de sa gestion.