Arrêté n° 2376 du 5 mars 2009 autorisant l’occupation par "la Société pour le Développement de l’Industrie, du Tourisme et de l’Habitat au Sénégal(SODEVIT)" d’un périmètre de 129 ha dans les forêts classées de Thiès et Bandia (Région de Thiès).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La société le Développement de l’Industrie, du Tourisme et de l’Habitat au Sénégal (SODEVIT), est autorisée à occuper une partie des forêts classées de Thiès et Bandia d’une superficie de cent vingt neuf hectares (129 ha) aux fins de compléter sa demande d’exploitation de carrières calcaire auprès de l’administration en charge des Mines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 6476, 20 juin 2009.
Source language
French
Legislation Amendment
No