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Arrête nº 007165 portant règlement intérieur du parc national de la Langue de Barbarie.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
En application de l’article 3 du décret n° 76-0016 du 9 janvier 1976 portant création du Parc National de la Langue de Barbarie, le règlement intérieur dudit parc est déterminé par les dispositions du présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No