Arrête nº 007165 portant règlement intérieur du parc national de la Langue de Barbarie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application de l’article 3 du décret n° 76-0016 du 9 janvier 1976 portant création du Parc National de la Langue de Barbarie, le règlement intérieur dudit parc est déterminé par les dispositions du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No