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Arrêté nº 106/GRZ/AD portant approbation de la délibération portant autorisation de créer une Aire de Patrimoine Communautaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté porte l'approbation de la délibération portant autorisation de créer une Aire de Patrimoine Communautaire sur le domaine public fluvial de la communauté rurale de Mangagoulack.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No