Arrêté nº 12985 réglementant les conditions d'exercice des fonctions de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées.

Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de réglementer l'exercice de la fonction de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées. Ces dispositions sont applicables à toutes les embarcations non pontées immatriculées au Sénégal s'adonnant aux activités de pêche ou de transport de personnes; aux personnels à leur bord, sans préjudice toutefois des dispositions particulières d'accords internationaux.