Arrêté nº 13327 portant règlement intérieur de la Réserve spéciale de Kalissaye.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe le règlement intérieur de la Réserve spéciale de Kalissaye. Conformément à l'article 2, l'accès à la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye est soumis au paiement préalable d'un droit d'entrée dont le montant est fixé par décret. Le document fixe des limites d'activités à l'interior de la réserve, en interdisant notamment: la navigation de nuit ainsi que toutes actiYités piscicoles, pastorales, agricoles et forestières; toutes activités marines et sous-marines, notamment la chasse sous-marine avec ou sans bouteilles d'oxygene, sauf dérogation spéciale accordée par l'autorité administrative et pour la recherche scientifique; et toutes activités industrielles, commerciales, artisanales, toutes activités professionelles, notamment les travaux marins ou sous-marins susceptibles de modifier les fonds, les bords et les aspects naturels des iles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal, 4 novembre 1978, p. 1376.
Source language
French
Legislation Amendment
No