This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté nº2472 portant définition de couloirs d'orpaillage à Kédougou et Tamba.

Country
Senegal
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté delimite les zones appelées "couloirs d'orpaillage" à l'interior desquelles l'exploitation artisanale (activités d'orpaillage) est autorisée dans les régions de Tambacounda et de Kédougou. L'article 2 de l'arrêté définit les coordonnées des périmètres de ces zones.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/sen197485.pdf
Web site
https://itie.sn/
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No