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Arrêté nº5170 portant règlement intérieur du Parc National de la Basse Casamance.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté porte le règlement intérieur du Parc National de la Basse Casamance. Conformément à l'article premier de l'arrêté, une autorisation préalable, assortie d'un droit d'entrée, est indisipensable a toute personne désirant accéder au parc national de la Basse Casamance. Le document fixe aussi des activités interdites à l'intérieur du parc et, notamment: la chasse, capture et transport d'animaux vivants ou morts; les activités agricoles, pastorales et forestières; et les activités industrielles, commerciales ou artisanales. Enfin, tous projets de travaux publics ou privés a l'intérieur du parc doivent être soumis a l'approbation du chef du bureau des parcs nationaux ou du conservateur.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal nº4106, 13 juin 1970, p. 556.
Source language

French

Legislation Amendment
No