Cahier des charges d'exploitation de la zone de chasse amodiée.

Vue la décision n° 054 C /KL / du 06 novembre 2001 autorisant l'amodiation des droits de chasse dans les communautés rurales de Keur Baka et de Latmingué, le suivant cahier de charges porte les modifications suivantes: L'amodiation est une location par l'Etat du droit de chasse; Le préavis de un (1) an devient non obligatoire en cas de circonstances exceptionnelles; La déduction des 40% sur les taxes d'amodiation est supprimée; L'introduction de la chasse tournante ; L'implication du Conseil régional dans les actions à entreprendre par l'amodiataire et introduction des aménagements sociaux et collectifs; L'introduction du programme de travail annuel devant servir de cadre aux évaluations annuelles (intermédiaires); Deux opérations d'estimation potentielle du gibier: au début et à la fin du contrat.