Décret 2020-791 relatif au Registre des Bénéficiaires effectifs.

Le présent décret porte la création auprès des greffes en charge du Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) d'un Registre des Bénéficiaires effectifs (RBE) placé sous la surveillance du juge en charge du RCCM. Le Registre des Bénéficiaires effectifs est chargé de recevoir les déclarations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés, entreprises individuelles, GIE, entreprenants et autres entités immatriculés ou déclarés au Sénégal intervenant dans la chaîne de valeur du secteur extractif.