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Décret n° 2002-616 du 21 juin 2002 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la Fondation du Patrimoine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte la reconnaissance d’utilité publique à la Fondation du Patrimoine. La Fondation a pour objet d’oeuvrer par tous les moyens appropriés à l’identification, la promotion, la sauvegarde, la préservation, la restructuration, la restauration et la mise en valeur du patrimoine historique, architectural, culturel et matériel sénégalais, et plus largement, africain.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No