Décret n° 2008-1259 portant organisation et fonctionnement du Système National de Recherches Agro-Sylvo-Pastorales (SNRASP).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, le présent projet de décret porte sur la mise en place, l’organisation et le fonctionnement du Système National de Recherches Agro-Sylvo-Pastorales (SNRASP), conçu pour être un outil de promotion de la recherche agricole devenue plus compétitive en mettant en synergie toutes les énergies créatrices.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 6466, 25 avril 2009.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements