Décret n° 2008-1262 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale.

En application de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale le présent décret fixe le régime de protection sociale au profit des populations exerçant les métiers de l’agriculture. Il est institué une Caisse centrale de protection sociale agro-sylvo-pastorale au niveau national. Le régime de protection agro-sylvo-pastorale garantit aux assurés, à l’ecception des prestations prises en charge par un autre dispositif spécial, la prise en charge des risques couverts selon des modalités uniformes définies par la Caisse centrale.