Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de Formation Maritime (ENFM).

Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale de Formation maritime (ENFM), établissement d'enseignement technique professionnel maritime. L'ENFM a pour vocation la formation des gens de mer, notamment du personnel navigant nécessaire aux flottes de pêche, de commerce et de plaisance. Elle est chargée de former des capitaines et des officiers pour la navigation à la pêche, au commerce et à la plaisance (Pont, Machine, Polyvalence, Radiocommunication) ; des agents subalternes, hommes d'équipage, destinés à la pêche, au commerce et à la plaisance. Elle peut aussi concourir à la formation et au perfectionnement de diverses catégories de marin déjà en service, pour leur permettre d'acquérir plus de connaissances susceptibles d'améliorer la qualité de leur prestation et de leur assurer ainsi une promotion sociale. Enfin, elle organise ou participe ou à des cycles de formation ou perfectionnement des acteurs en pêche artisanale.
Pour accomplir sa mission, L'ENFM comprend les organes le Conseil de perfectionnement ; le Conseil des professeurs ; le Conseil de classe ; le Conseil de discipline ; le Conseil de direction ou le Conseil de gestion ; la Direction ; la Direction des Etude ; la Surveillance Générale ; l'Intendance ; le Centre de Documentation et d'information ; les Départements ; et le Service des stages sorties et visites.