Décret n° 2010-359 du 16 mars 2010 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office du Lac de Guiers.

Le présent décret, vise à définir le structuration de l'Office du Lac de Guiers, un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle technique du ministre chargé de l’hydraulique, et sous la tutelle financière du ministre chargé des finances. Il a pour missions: la planification et la gestion des eaux du Lac de Guiers, ainsi que la programmation des investissements, la maîtrise d’oeuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux portant sur les infrastructures relatives à la gestion du plan d’eau du Lac de Guiers; l’exploitation et la maintenance des équipements; et le suivi qualitatif et quantitatif des ressources du lac.