Décret n° 2013-996 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2001-1036 du 29 novembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME).

Le présent décret crée l’Agence dénommée Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) dont l’objet est d’assister et d’encadrer les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises qui en font la demande ou qui bénéficient de prêts de la part de l’Etat. Elle assiste et conseille l’Etat pour ce qui est du cadre et de l’environnement des PME. L’Agence est plus particulièrement chargée de: conseiller les Sénégalais désireux de créer une entreprise sur les procédures à suivre, l’état des marchés, les conditions d’approvisionnement, les débouchés possibles, les règles de gestion et de comptabilité à respecter; apporter son soutien aux Petites et Moyennes Entreprises existantes en leur fournissant une assistance stratégique afin de faciliter leur développement. Dans ce cadre, l’Agence réalise des analyses sur les risques et les opportunités des marchés, sur les débouchés des entreprises et sur leur faculté d’exportation; organiser des actions de formation au profit des responsables des micros, petites et moyennes entreprises; développer le recours des PME aux services non financiers; mettre en place des mécanismes permettant de faciliter l’accès au financement des PME; surveiller les entreprises qui bénéficient de fonds publics de la part de l’Etat ou de ses partenaires. L’ADEPME peut également, dans le cadre de conventions, exercer cette surveillance à l’endroit de toutes les petites et moyennes entreprises qui bénéficient de financement de la part d’établissements financiers; mettre en place des mécanismes d’appui pour les entreprises en difficulté; promouvoir l’investissement privé afin d’encourager le développement de la production nationale et la valorisation des produits notamment par la recherche-développement; encourager la consommation des produits des PME par les sénégalais; contribuer à améliorer l’environnement des affaires des PME en formulant des recommandations aux autorités; susciter le développement de l’esprit d’entreprise de façon générale et dans les structures de formation en particulier; accélérer le processus de développement des PME sur toute l’étendue du territoire; développer des produits spécifiques destinés à encourager la diaspora à investir dans la création de PME orientées vers la production; rapprocher les PME des technologies existant dans d’autres pays et pouvant permettre de développer de nouvelles activités au Sénégal. L’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises est administrée par deux organes: le Conseil de surveillance et la Direction générale.