Décret n° 2015-1703 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret transfert le Programme de gestion des déchets solides urbains de Dakar à l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
A ce titre, l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides assure la maîtrise d’ouvrage des opérations, prévues dans le cadre du programme de gestion des déchets solides urbains, notamment le nettoiement des rues, la collecte, le transport et la mise en décharge des ordures ménagères, dans l’ensemble des collectivités locales de la Région de Dakar, et tout autre projet y relatif.
A ce titre, l’Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides assure la maîtrise d’ouvrage des opérations, prévues dans le cadre du programme de gestion des déchets solides urbains, notamment le nettoiement des rues, la collecte, le transport et la mise en décharge des ordures ménagères, dans l’ensemble des collectivités locales de la Région de Dakar, et tout autre projet y relatif.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No