Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un Sécretariat Général dans les Ministères.

Avec ce décret il est institué un secrétariat général au sein des départements ministériels, dirigé par un Secrétaire général placé sous l’autorité du Ministre.
Le Secrétaire général assiste le ministre, le ministre délégué et/ou le Secrétaire d’Etat dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du département. L’ensemble des directions d’administration centrale du ministère et les autres services administratifs sont placés sous l’autorité du secrétaire général.
Le secrétaire général assure le suivi du fonctionnement des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique, des agences et organismes assimilés placés sous la tutelle ou le contrôle du ministère.
- En cas de changement de ministre, le secrétaire général assure la continuité de l’action administrative au sein du ministère.