This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret n° 2019-1104 du 03 juillet 2019 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande Muraille verte (ASERGMV).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec ce Décret il est créé une agence d'exécution dénommée "Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande muraille verte", en abrégé ASERGMV.
L'ASERGMV a pour mission générale d'intensifier la reforestation, de créer des écovillages et de réaliser le projet continental de la Grande muraille verte, sur toute l'étendue du territoire national.
Le texte règlemente le Statut de l'ASERGMV et son Organisation et fonctionnement. L'ASERGMV est administrée par deux organes: - le Conseil de surveillance; - la Direction générale.
Le texte définit les attributions, la composition, la durée du mandat, les indemnités, le fonctionnement et les délibérations du son Conseil de surveillance. Également, le Décret réglemente la Nomination du Directeur général, ses attributions, rémunération, contrat de performance.
Encore, les questions concernant le personnel et l'Agence comptable de l'Agence font l'objet du texte ainsi que le règlement des dépenses, les ressources, le régime comptable et le contrôle.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République du Sénégal du 02 novembre 2019.
Source language

French

Legislation Amendment
No