Décret n° 2020-965 du 17 avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du «Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19».

Le présent décret porte création et organisation du « Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19», chargé de suivre les opérations menées par Ie « FORCE COVID 19 » et d'en rendre compte selon les modalités prévues par Ie présent décret. La mission du Comite prend fin trois mois après la fin des opérations du « FORCE COVID 19 ». A la fin de sa mission, Ie Comite adresse un rapport final au President de la République.