Décret n° 2022-1801 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique.

Ce décret établit les attributions du Ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique qui prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore. Il est responsable de la protection de l'environnement et, à ce titre, il prend les mesures pour prévenir et lutter contre les pollutions de toute nature. Il veille à ce que les activités potentiellement polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l'environnement. Il est chargé de la préservation de la faune et de la flore. Il protège les cours d'eau contre les invasions des plantes aquatiques. Il a autorité sur les parcs nationaux et autres aires protégées. Il facilite l'accès à ces espaces tout en veillant à leur assurer un haut degré de protection. Il est chargé, en relation avec les collectivités territoriales, de la protection de la flore marine et de celle des côtes et des estuaires attaqués par l'érosion marine.
Il prépare et applique la législation et la réglementation en matière de chasse et veille à la protection des espèces les plus menacées contre le braconnage. Il a en charge la lutte contre la désertification et celle contre les feux de brousse. Il applique la politique de protection et de régénération des sols. Il aide les collectivités locales à faire face à la collecte des déchets et il en assure le traitement. Il appuie les initiatives des collectivités locales et des mouvements associatifs en matière d'environnement. Il gère un mécanisme de veille et de suivi des tendances de changement de climat et de modification de l'état de l'environnement. Il coordonne la conception et la mise en oeuvre de la politique nationale de Transition écologique. Il est chargé, en relation avec les collectivités territoriales, de promouvoir l'économie forestière. Il veille à une utilisation rationnelle du potentiel forestier. Il s'assure de la mise en oeuvre d'une politique de reboisement. Il veille à une exploitation rationnelle des forêts et des autres espaces boisés.