Décret n° 2024-790 fixant les régles d'organisation et de gestion des aires marines protégées et réserves sous influence maritime.

Le présent décret vise notamment a: - assurer la protection et la conservation de la biodiversité marine et côtière et l'utilisation des ressources naturelles dans une perspective de développement durable; - encadrer les activités de valorisation des ressources dans les a la périphérie des aires marines protégées et réserves sous influence maritime; - promouvoir et encadrer les initiatives de recherche-action; - organiser l'occupation de l'espace et des activités socio-économiques qui s'y exercent; - aménager un cadre pour la participation des acteurs intéressés par la ressource.
Le présent décret s'applique a I'ensemble du réseau des aires marines protégées et réserves sous influence maritime.
Le texte prend en examen l'administration des aires marines protégées et réserves sous influence maritime ainsi que la composition de l'apparat administratif et sa composition.
En outre le texte analyse l'aménagement des aires marines protégées et des réserves sous influence maritime et spécifie qu'une aire marine protégée ou une réserve sous influence maritime peut, en fonction des exigences, être érigée en plusieurs zones avec des degrés de protection différents en vue de: - conserver intégralement les écosystèmes fragiles ou une ou plusieurs espèces de faune ou de flore menacées ; - protéger les sites sacrés et les promouvoir ; - renforcer et promouvoir la mise en valeur de l'aire marine protégée ou de la réserve sous influence maritime et de leurs ressources conformément aux exigences du développement durable.
Également le texte traite du régime de protection des aires marines protégées et réserves sous influence maritime en listant les activités et les actions interdites a leur intérieur parmi lesquelles certaines modalités de pêche; la chasse, l'exploitation, la commercialisation ou la détention d'espèces animales et/ou végétales protégées ainsi que les spécimens trophées leur appartenant; la coupe de mangrove; I'occupation, sans autorisation des parties côtières dans aires marines protégées et réserves sous influence maritime; le rejet et le déversement de déchets liquides, solides gazeux ou autres substances qui sont de nature a porter un préjudice direct ou indirecte aux aires marines protégées et réserves sous influence maritime; des pratiques ou actions pouvant entraîner le dérangement de la faune notamment en période de reproduction et de nidification et en période de dépendance des petits animaux et de migration etc.
Le Décret dispose encore des règles de mise en valeur des aires marines protégées et réserves sous influence maritime.