Décret n° 2024-946 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce Décret fixe les attributions du Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines. Il prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les secteurs énergétique, pétrolier et minier.
Au titre du secteur énergétique et pétrolier il assure la promotion, l'exploration et la gestion des zones prospectives pour les hydrocarbures. Ses taches sont détaillées par le texte.
Au titre du secteur minier il est responsable de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables et veille à la transparence dans la gestion et l'exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières.
Au titre du secteur énergétique et pétrolier il assure la promotion, l'exploration et la gestion des zones prospectives pour les hydrocarbures. Ses taches sont détaillées par le texte.
Au titre du secteur minier il est responsable de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables et veille à la transparence dans la gestion et l'exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No