Décret n°2014-891 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’Energie et Développement des Energies renouvelables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine les attributions du Ministre de l’Energie et Développement des Energies renouvelables. Le Ministre de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables, sous l’autorité du Premier Ministre, prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de production et de distribution de l’énergie, de promotion des énergies renouvelables
Il veille à l’approvisionnement régulier en produits énergétiques et à leur disponibilité pour les ménages et les entreprises. Il s’assure notamment d’une distribution régulière de l’électricité aux ménages et aux unités de production. Il met en place un programme dynamique d’électrification rurale. Il élabore, en particulier, des plans et programmes d’économie d’énergie et de développement des énergies alternatives propres à procurer à l’économie nationale une réduction substantielle du poids des énergies conventionnelles que sont le pétrole, le gaz et le charbon. Il veille à l’adéquation des choix technologiques spécifiques aux sources d’énergie solaire, hydraulique et éolienne et s’assure, en rapport avec les ministères concernés, de la valorisation des acquis scientifiques et technologiques.
Il veille à l’approvisionnement régulier en produits énergétiques et à leur disponibilité pour les ménages et les entreprises. Il s’assure notamment d’une distribution régulière de l’électricité aux ménages et aux unités de production. Il met en place un programme dynamique d’électrification rurale. Il élabore, en particulier, des plans et programmes d’économie d’énergie et de développement des énergies alternatives propres à procurer à l’économie nationale une réduction substantielle du poids des énergies conventionnelles que sont le pétrole, le gaz et le charbon. Il veille à l’adéquation des choix technologiques spécifiques aux sources d’énergie solaire, hydraulique et éolienne et s’assure, en rapport avec les ministères concernés, de la valorisation des acquis scientifiques et technologiques.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No