Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 portant création du Centre national de Coordination de la Lutte contre la Pollution marine (CENPOLMAR).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 portant création du Centre national de Coordination de la Lutte contre la Pollution marine (CENPOLMAR).
Organe opérationnel de la HASSMAR en matière de coordination de la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures, CENPOLMAR est investi d’une mission générale de veille, de préparation et d’appui technique et opérationnel à la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures. A cet effet, le CENPOLMAR assure les fonctions suivantes: appui à la mise en œuvre du plan national de Lutte contre la pollution marine (POLMAR); appui à la mise en œuvre du plan national de Lutte contre la pollution marine à terre (POLMAR-TERRE); veille environnementale permanente en relation avec les diverses administrations compétentes; participation à la surveillance, au contrôle et suivi du traitement des déchets résultant d’une pollution marine par hydrocarbures; formation, renforcement de capacités et tenue d’une base de données des ressources humaines qualifiées POLMAR; entrainement des personnels des administrations compétentes en mer à la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures; acquisition, entretien et suivi du matériel de lutte contre la pollution marine par hydrocarbures; stockage et positionnement du matériel de lutte contre la pollution marine par hydrocarbures; recherche et développement en matière de pollution marine par hydrocarbures; prévision et calcul des dérives des nappes d’hydrocarbures; fourniture de prestations payantes en rapport avec ses missions; et coopération internationale en matière de lutte contre la pollution marine par hydrocarbures. Enfin, le texte fixe l’organisation, le fonctionnement et les dispositions financières du Centre national de Coordination de la Lutte contre la Pollution marine.
Organe opérationnel de la HASSMAR en matière de coordination de la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures, CENPOLMAR est investi d’une mission générale de veille, de préparation et d’appui technique et opérationnel à la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures. A cet effet, le CENPOLMAR assure les fonctions suivantes: appui à la mise en œuvre du plan national de Lutte contre la pollution marine (POLMAR); appui à la mise en œuvre du plan national de Lutte contre la pollution marine à terre (POLMAR-TERRE); veille environnementale permanente en relation avec les diverses administrations compétentes; participation à la surveillance, au contrôle et suivi du traitement des déchets résultant d’une pollution marine par hydrocarbures; formation, renforcement de capacités et tenue d’une base de données des ressources humaines qualifiées POLMAR; entrainement des personnels des administrations compétentes en mer à la lutte contre la pollution marine par hydrocarbures; acquisition, entretien et suivi du matériel de lutte contre la pollution marine par hydrocarbures; stockage et positionnement du matériel de lutte contre la pollution marine par hydrocarbures; recherche et développement en matière de pollution marine par hydrocarbures; prévision et calcul des dérives des nappes d’hydrocarbures; fourniture de prestations payantes en rapport avec ses missions; et coopération internationale en matière de lutte contre la pollution marine par hydrocarbures. Enfin, le texte fixe l’organisation, le fonctionnement et les dispositions financières du Centre national de Coordination de la Lutte contre la Pollution marine.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No