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Décret n°59-104 du 16 mai 1959 réglementant la fabrication, le conditionnement et le contrôle des conserves stérilisées de poisson et autres animaux marins.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret remplace, en ce qui concerne les conserves stérilisées de poissons et autres animaux marins, fabriquées ou mises en vente au Sénégal, les dispositions de l’Arrêté général n°2266/SE du 2 mai 1949. Les dispositions de l'arrêté local n°5720 du 21 août 1953 réglementant le contrôle des produits de fabrication locale destinés à l'alimentation humaine, sont remplacées, en ce qui concerne les conserves stérilisées de poissons et autres animaux marins par les dispositions du présent décret.
Le Décret se compose de 7 Titres et 3 Annexes. Le Titre 1, portant généralités, pose les conditions physiques auquelles la mise en conserves stérilisées des poissons et autres animaux marins est autorisée au Sénégal.
Le Titre 2 décrit les modalités et conditions de préparation des conserves de poisson de petite taille alors que le Titre 3 concerne les conserves de gros poissons.
Le Titre 4 regarde la mise en conserve des mollusques et crustacés.
Le Titre 5 porte des règles générales de conditionnement qui concernent la qualité et la propreté des boîtages, le marquage des boites, des caisses et des cartons; des dispositions particulières concernant le remplissage pour le compte d'un tiers; des dispositions supplémentaires concernant l'exportation.
Le Titre 6 réglemente le contrôle de la fabrication et du traitement des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux ainsi que le contrôle à la commercialisation et à l'exportation. Le Titre 7 porte dispositions transitoires.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No