Décret nº 66-045 du 19 janvier 1966 portant déclassement de certaines parcelles des forêts de Déali et de Boulel avec classement compensateur de la forêt de Linnde-Est et répartissant en zone ce Cerrole et zone pionnière les parcelles déclassées affectées à diverses communautés rurales existantes ou nouvelles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte le déclassement de certaines parcelles des forêts de Déali et de Boulel avec classement compensateur de la forêt de Linnde-Est et répartissant en zone ce Cerrole et zone pionnière les parcelles déclassées affectées à diverses communautés rurales existantes ou nouvelles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No